Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction des demandes de transports scolaires, ayant reçu l’avis favorable de la CNIL. Elles seront portées à la connaissance du service des transports du Conseil départemental des Vosges chargé d’instruire le dossier. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes désirant vérifier les renseignements les concernant devront en faire la demande écrite au Conseil départemental des Vosges.